Droit rural
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Par tradition, le droit rural est l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il encadre et accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune. Le droit rural a forgé ses propres instruments pour une activité – produire pour nourrir – qui n’a pas son pareil. Le statut des baux ruraux, le contrôle des structures, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), la protection sociale, la fiscalité des entreprises, les sociétés et les successions agricoles en forment le noyau dur.
De nos jours, le droit rural englobe aussi le droit de l’espace rural. Par-delà les activités économiques, il s’intéresse à l’aménagement et au développement des territoires. Il rencontre, sur ce terrain, le droit immobilier et celui de l’environnement dont il devient une branche pour protéger et gérer les ressources naturelles : préservation des terres arables, de l’eau, de la biodiversité, gestion du potentiel énergétique…
Le droit rural se déploie, en aval de la production, à travers l’organisation des filières agricoles et agroalimentaires. Grâce aux sociétés coopératives agricoles, aux organisations de producteurs, aux organisations interprofessionnelles, mais aussi aux labels et aux signes de qualité, il tend à structurer et améliorer le fonctionnement du marché agricole dans un environnement économique de plus en plus concurrentiel.
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