Droit rural

Par tradition, le droit rural est l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il encadre et accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre juridique européen dessiné par la politique agricole commune. Le droit rural a forgé ses propres instruments pour une activité – produire pour nourrir – qui n’a pas son pareil. Le statut des baux ruraux, le contrôle des structures, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), la protection sociale, la fiscalité des entreprises, les sociétés et les successions agricoles en forment le noyau dur.